Modes alternatifs de règlement des litiges
L'Union européenne a créé un site web pour aider les consommateurs à déposer leurs plaintes concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. L&S Cosmetics met à votre disposition toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez exercer votre droit de plainte auprès d'une entité officielle, tierce et impartiale au processus (entité de résolution des litiges) qui vous aidera à résoudre le litige en question.
Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait de l'acquisition d'un bien ou d'un service sur notre site, ou de la solution que nous avons proposée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et y déposer votre plainte et votre contestation.
Qu'est-ce que la résolution alternative des litiges ?
La résolution alternative des litiges est la possibilité pour tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou à orienter un conflit, avant d'engager des procédures litigieuses devant les Tribunaux.
En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d'intervenir comme intermédiaire entre lui et le commerçant qui est l'objet de sa plainte. L'intermédiaire peut suggérer une solution à votre plainte, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.
La résolution alternative des litiges est, en principe, moins coûteuse, moins formelle et plus rapide que la voie judiciaire.
Suggestions d'organismes de résolution alternative des litiges
L&S Cosmetics met à votre disposition les sites web de certaines de ces entités qui pourront vous aider à présenter vos arguments :
CNIACC – Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation - http://www.arbitragemdeconsumo.org/
Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation de Porto - http://www.cicap.pt/
CIAB – Centre d'Information, de Médiation et d'Arbitrage des Consommateurs (Tribunal Arbitral de la Consommation) - http://www.ciab.pt/pt/
CIMPAS – Centre d'Information, de Médiation et de Médiation des Assurances - https://www.cimpas.pt/